Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le candidat ne peut diffuser ou publier des messages électoraux qu’à compter de 16 h le 30e jour qui précède la clôture du scrutin. La diffusion ou publication de messages électoraux est interdite à compter de l’ouverture du scrutin.
Décision OPQ 2020-477, a. 16.
En vig.: 2020-12-24
16. Le candidat ne peut diffuser ou publier des messages électoraux qu’à compter de 16 h le 30e jour qui précède la clôture du scrutin. La diffusion ou publication de messages électoraux est interdite à compter de l’ouverture du scrutin.
Décision OPQ 2020-477, a. 16.
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